Décret BACS : mise en conformité pour vos bâtiments tertiaires
Le décret BACS impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires et définit des obligations en matière d'entretien et d’exploitation. aedifion vous accompagne dans le respect de ces exigences.
Répondre aux exigences du décret BACS grâce à une exploitation énergétique optimisée
Le décret BACS est inscrit dans le Code de la construction et de l'habitation (CCH), articles R175‑1 à R175‑6. Il impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires dont le système CVC dépasse 290 kW, puis, à partir de 2030, dans ceux dont la puissance dépasse 70 kW. Il définit également des obligations en matière d'entretien, d’exploitation et d’inspection périodique.
Avec aedifion, vous disposez d'une plateforme cloud interopérable et d'une équipe expérimentée francophone qui vous accompagne dans le respect de ces exigences.
R175-3 du CCH
Ce que doit assurer le système d’automatisation
Selon R175-3 du CCH votre système d'automatisation et de contrôle doit permettre :
R175-3 du CCH
Ce que doit assurer le système d’automatisation
Selon R175-3 du CCH votre système d'automatisation et de contrôle doit permettre :
1° de suivre, enregistrer et analyser en continu, par zone fonctionnelle et au pas de temps horaire, les données de production et de consommation énergétiques; d'ajuster ces systèmes en conséquence ; de conserver ces données à l'échelle mensuelle pendant cinq ans.
2° de situer l'efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence ; de détecter les pertes d'efficacité et d'informer l'exploitant des possibilités d'amélioration.
3° d'être interopérable avec les différents systèmes techniques du bâtiment ;
4° de permettre un arrêt manuel et la gestion autonome d'un ou plusieurs systèmes techniques.
R175-4 à R175-5 du CCH
Obligations de l'exploitant
Outre ces obligations, les articles R175-4 à R175-5 du CCH définissent également des obligations d'exploitation, d'entretien et d'inspection des systèmes d'automatisation et de contrôle.
R175-6 du CCH
L'installation de systèmes de régulation automatique de la chaleur est également exigée par l'article R. 175-6.
Commencer maintenant, sans attendre 2029
Le délai pour les bâtiments tertiaires existants dont la puissance CVC dépasse 70 kW expire le 31 décembre 2029. Les avantages débutent toutefois dès la première année d’exploitation.
Commencer dès maintenant à mettre les bâtiments tertiaires en conformité avec le BACS permet de réduire la consommation d’énergie et les coûts liés aux émissions de CO₂, de constituer une base de données auditable pour le reporting ESG et le financement, et de rendre le portefeuille moins dépendant des fluctuations des prix de l’énergie. Banques et investisseurs demandent déjà aujourd’hui une maturité numérique de l’exploitation. Or, la mise à disposition de données de consommation auditables exige une préparation en amont.
Vers la conformité aux exigeances BACS avec aedifion
Avec notre Optimization Bundle, et nos solutions logicielles .io, .analytics et .elevate nous vous accompagnons de manière complète vers la conformité avec les exigences du décret BACS en matière d'automatisation et de régulation des bâtiments. Notre offre de services complète s'appuie sur une équipe d'ingénieurs francophones expérimentés et couvre l'exploitation, l'entretien et l'inspection périodique des systèmes d'automatisation et de contrôle.
La disponibilité des données
- Raccordement de la technique du bâtiment existante, indépendamment du fabricant ;
- Suivi, enregistrement, conservation et analyse en continu des données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment ;
- Interface ouverte et interopérable avec les différents systèmes techniques du bâtiment.
L’identification des pertes d’efficacité
- Définition et benchmarking des valeurs cibles d’efficacité énergétique du bâtiment ;
- Détection automatique des pertes d’efficacité ;
- Indications concrètes à l’exploitant sur les possibilités d’amélioration, ainsi que gestion des statuts et des alarmes ;
- Surveillance du climat intérieur (température, humidité de l’air, CO₂) là où des capteurs sont installés.
L’adaptation de la consommation
- Accès en écriture aux points de données pour ajuster directement la consommation ;
- Possibilité d'arrêt manuel et gestion autonome d'un ou plusieurs systèmes techniques de bâtiment ;
- Modernisation numérique de la GTB existante, si nécessaire (interfaces ouvertes, actionneurs, capteurs, etc.), afin de permettre une régulation par zone fonctionnelle ou par pièce.
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Solutions pour différentes classes d’actifs
Le décret BACS tertiaire s’applique aux bâtiments non résidentiels neufs et existants, tels que les bureaux et administrations, les commerces et centres commerciaux, les hôtels et salles de conférence, ainsi que les établissements d’enseignement et de santé.
Les classes d’actifs se distinguent par leur équipement technique et les exigences de leurs utilisateurs. Une solution indépendante des fabricants et évolutive est donc indispensable. Voici comment nous assurons l’évolutivité sur l’ensemble du portefeuille.
Nos élements logicielles pour la conformité BACS
Selon les prérequis techniques du bâtiment, nous utilisons les élements logicielles suivants pour accompagner les bâtiments vers la conformité :
Notre approche
Chaque bâtiment compte
Aucun bâtiment n’est laissé de côté, quelle que soit son efficacité énergétique ou son équipement technique. aedifion rend chaque bâtiment numériquement disponible, par raccordement plug-and-play ou par une modernisation numérique minimalement invasive, et utilise la technique du bâtiment existante au lieu de la remplacer. Nos ingénieurs expérimentés évaluent, bâtiment par bâtiment, les prérequis techniques déjà en place et les éléments manquants. Si une modernisation numérique s'avère nécessaire, nous la réalisons avec notre réseau de partenaires, en étroite collaboration avec votre installateur GTB.
Commencer dès maintenant
Mettez votre portefeuille en conformité avec le décret BACS
Vous souhaitez savoir si vos bâtiments sont concernés et comment satisfaire aux exigences ? Contactez-nous : nous revenons rapidement vers vous.
Questions fréquentes
Nos évaluations reposent sur le cadre juridique actuel et ne remplacent pas un conseil juridique.
Le décret BACS est inscrit dans le Code de la construction et de l'habitation (CCH) et impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires. Ce système doit, entre autres, surveiller, analyser et ajuster les consommations, mettre les données à disposition en format ouvert, détecter les pertes d’efficacité et donner des recommandations d’action. Il définit également des obligations en matière d'entretien, d’exploitation et d’inspection périodique.
Sont concernés tous les bâtiments tertiaires neufs et existants dont le système CVC dépasse 290 kW, puis, à partir de 2030, dans ceux dont la puissance dépasse 70 kW. Une grande partie des bâtiments tertiaires en France est ainsi concernée.
Les bâtiments non résidentiels dont le système CVC dépasse 290 kW sont déjà soumis à la réglementation. Les bâtiments non résidentiels existants dont la puissance du système CVC dépasse 70 kW doivent être équipés d’ici le 31 décembre 2029. Pour les bâtiments neufs, les exigences s’appliquent déjà plus tôt. Pour plus de détails sur les délais, consultez notre article de blog.
Non. Pour autant qu’une automatisation du bâtiment permettant une régulation par zone fonctionnelle (par pièce pour la régulation automatique de la chaleur), aedifion fonctionne indépendamment du fabricant sur la technique du bâtiment existante et se raccorde par plug-and-play ou par un retrofit minimalement invasif.
Cela dépend de son périmètre fonctionnel. La GTB doit, par zone fonctionnelle (par pièce pour la régulation automatique de la chaleur), surveiller et enregistrer les consommations en continu, les analyser, proposer des interfaces ouvertes, détecter les pertes d’efficacité et informer l’exploitant. Dans de nombreux cas, les fonctions manquantes peuvent être ajoutées avec aedifion, sans remplacer la technique existante.
Oui. Une exemption est possible lorsque le temps de retour sur investissement dépasse dix ans, à condition de le justifier de manière complète et documentée.
En savoir plus sur les réglementations des bâtiments
Contexte, délais et savoir-faire pratique sur le cadre légal et l’exploitation numérique des bâtiments.
