Mentions légales

Inscription au registre du commerce

Inscription au registre du commerce.

Tribunal d'enregistrement : Amtsgericht Köln

Numéro d'enregistrement : HRB 98154

Responsable du contenu selon § 55 al. 2 MStV :

Felix Dorner

Notre adresse e-mail figure ci-dessus dans les mentions légales. Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour consommateurs

Responsabilité concernant les liens

Notre site contient des liens vers des sites externes sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. C’est pourquoi nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant à ces contenus externes. Le contenu des pages liées relève toujours de la responsabilité de leurs éditeurs ou exploitants respectifs. Au moment de la mise en lien, nous avons vérifié qu’aucun contenu illicite n’y figurait. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est toutefois pas envisageable sans indice concret de violation. Nous supprimerons immédiatement tout lien dès la prise de connaissance d’un contenu illégal.

Responsabilité concernant les contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément à l’article 7, paragraphe 1 de la Loi allemande sur les services numériques (Digitale-Dienste-Gesetz, DDG). Conformément aux articles 8 à 10 de cette même loi, nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées, ni de rechercher les circonstances indiquant une activité illégale.Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation d’informations selon les lois générales demeurent inchangées. Une responsabilité dans ce sens ne peut toutefois être engagée qu’à partir du moment où une violation concrète est portée à notre connaissance. En cas de découverte de telles violations, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

Droits d'auteur

Les contenus et œuvres créés par les exploitants du site sont soumis au droit d’auteur allemand. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation en dehors des limites du droit d’auteur requiert l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé, non commercial. Si des contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur des tiers seront respectés et clairement indiqués. Si vous remarquez malgré tout une atteinte aux droits d’auteur, nous vous prions de nous en informer. En cas de violation avérée, les contenus concernés seront immédiatement retirés.

Source : www.e-recht24.de